Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00674 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00674

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 26/00674

    N° du répertoire général : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTK3 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c8c195da062e02102a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00674

    TJ 57631, 20 août 2026, RG 26/00674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5ZJ Rang n° 26/693 ORDONNANCE Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a483195da062e0762c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00674

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00674

    N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SCH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SCH Minute : 226/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ Mme [F] [O] épouse [V] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe6fd6da041962ae1f6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00674

    TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00674

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOER Minute : N° RC 26/00674 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [X] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c56d6da0419628ef897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00674

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBWS-W-B7K-[Localité 1] copie exécutoire Me Lise CHAMBON DEMANDERESSE S.A.R.L. TDCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lise CHAMBON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc45384f14adac9d3f817
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00674

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00674

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4M [K] [Y], [H] [D] C/ [N] [G], [X] [F] épouse [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Emmanuel LAMBREY Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e64b184f14adac9b0b1f4
  • ca other ca_toulouse n° 26/00674

    CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 26/00674

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/677 N° RG 26/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 Juillet à 12h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf2893c619cd1f216629
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00674

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV5L MINUTE : 26/00365 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d3093c619cd1fdbf500
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj17415 n° 26/00674

    TJ 17415, 7 juill. 2026, RG 26/00674

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, RAPPELLONS que dans l'exercice conjoint de l'autorité parentale, les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516c93c619cd1f804687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00674

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 26/00674

    N° RG 26/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCWK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE : S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382.506.079 pris en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2193c619cd1f0bd00d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00674

    TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00674

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c18e193c619cd1f725105
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00674

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00674

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00674 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MK ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662493c619cd1f80dc79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00674

    TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUV M. [M] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483cb493c619cd1f4989dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00674

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MKR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SAS [W] [E] la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455937cdc6046d477e0d11
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00674

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00674

    N° RG 26/00674 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00674 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZD5 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecbacdc6046d476b9fcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00674

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01191 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7677cdc6046d47c30945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00674

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00674

    Du 27 Mai 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PIX [W], [Q], [R] [A] C/ [S], [C], [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 Mai 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884f2cdc6046d4746adfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00674

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 26/00674

    MINUTE N° : 26/00064 DOSSIER : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I46M AFFAIRE : [G] [R] / S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f604fcdc6046d477cb1ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00674

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00674

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42DN Minute : 26/00156 Copie délivrée à : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES Monsieur [L] [I] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7760cdc6046d47c31d43
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00674

    TJ 13055, 9 mai 2026, RG 26/00674

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00674 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X3Y SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223decdc6046d47663175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1