Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00680
TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROQ AFFAIRE : M., [B], [H] Exp : M., [B], [H] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00680
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00680
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUE AFFAIRE : BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de banque populaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552.091.795 et dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00680
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00680
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00680 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PKF N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00680
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00680
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35MF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 février 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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