Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00694
CA Pau, 24 mars 2026, RG 26/00694
N°26/00885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 24 mars 2026 Dossier N° N° RG 26/00694 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JK3E Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00694
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00694
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00694 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQR ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gre
-
ca other ca_rennes n° 26/00694
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00694
Référés Civils ORDONNANCE N°19 N° RG 26/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJHA S.C.I. SCI DU GRAND LARGE C/ S.A.R.L. PHIPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eisenecker Me Tournade REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00694
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 26/00694
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00694 - N Portalis DB2H-W-B7K-34YS Ordonnance du : 24 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
ca other ca_rouen n° 26/00694
CA Rouen, 17 févr. 2026, RG 26/00694
N° RG 26/00694 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00694
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00694 - N° Portalis
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00694
TJ 77284, 7 févr. 2026, RG 26/00694
OPENTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 07 Février 2026 Dossier N° RG 26/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJHT Nous, Boujemaa ARSAFI, mag
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00694
TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 26/00694
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00694 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQU Minute N°26/00161 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Février 2026 Le 04 Février 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00694
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QGS MINUTE: 26/0162 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles