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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00717

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00717

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEK7 Le 07 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0706cdc6046d47fa6838
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00717

    CA Aix Provence, 1 mai 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00717 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZSV Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f58803cdc6046d474b3a1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00717

    TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHRV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [D] [M] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea733dcdc6046d474c7593
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00717

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00717

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82710cdc6046d47b2b36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00717

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00717 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QA N° de Minute : 26/578 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [S] c/ [J] [D] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ad3cdc6046d4770c89c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00717

    TJ 59350, 5 avr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00717

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74f21cdc6046d47695281
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00717

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00717 - JLD hospitalisation Mme [J] [A] née le 30 mai 1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 février 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab42cdc6046d477f7b4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00717

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNFZ ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

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  • ca other ca_paris n° 26/00717

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00717 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2049cdc6046d47d76cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00717

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46e8cdc6046d47ac1395
  • ca other ca_lyon n° 26/00717

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00717

    N° RG 26/00717 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP7 Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc6c6cdc6046d475eb542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1