Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00756
TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00756
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE4D Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00756
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 26/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 13 Mai 2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32WL N° : [V] [U] c/ S.A.S. ENTORIA, venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, es qualités d’assureur de la société L.C.D.L.M., S.A. AXERIA IARD,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00756
TJ 74042, 6 mai 2026, RG 26/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00756 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FQ MINUTE : 26/00234 Expédition délivrée aux avocats le 06/05/2026 A l’audience publique du 06 Mai 2026 Sous
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ca other ca_aix_provence n° 26/00756
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00756
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEJ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M59 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [G] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [I] [C] I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00756
TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00756
N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Minute n° 26/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 avril 2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00756
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00756
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCV6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00756
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00756 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4YK N° de Minute : 26/607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [Q] c/ [J] [R] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00756
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 26/00756
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00756 - N Portalis DB2H-W-B7K-35HJ Ordonnance du : 27 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00756
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00756
- N° RG 26/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00756 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 26/00756
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00756 - N° Portalis
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