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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00786

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00786

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDET Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDET ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00786

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00786 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BW N° de Minute : 26/675 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [Q] c/ [J] [T] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9314cdc6046d473d0edb
  • ca other ca_rennes n° 26/00786

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 26/00786

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJNZ CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00786

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 26/00786

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRU ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 A l’audience publique du 24 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3288cdc6046d471e9cc7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00786

    TJ 69123, 8 mars 2026, RG 26/00786

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mars 2026 à Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af37e5cdc6046d47140ebb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00786

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 26/00786

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00786 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNLZ ORDONNANCE DU 18 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c30cdc6046d47f74fdf
  • ca other ca_paris n° 26/00786

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00786 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1