Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00796
TJ 59350, 18 avr. 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00796
TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00796
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGJ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00796
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00349 N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q2P Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00796
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00796
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00796 - N Portalis DB2H-W-B7K-35RL Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00796
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00796
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 26/00796
- N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00796 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00796
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00796 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00796
TJ 45234, 8 févr. 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00796 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYI Minute N°26/00173 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Février 2026 Le 08 Février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00796
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QR3 MINUTE:26/0216 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention
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