Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00796
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00796
N° RG 26/00796 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV77 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [J] [P] C/ S.A.R.L. VCG AUTO DLR S.A.R.L. PRO DECO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : Me P
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ca other ca_toulouse n° 26/00796
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/796 N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 Août à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00796
TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS N° RG : N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGCD JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 13 AOUT 2026 Jugement rendu par Claire-Annie SCHMANDT, Juge au Tribunal judiciaire d’Arras, assisté de Laurence DELATTRE, Greffier, statuant en qualité de juge aux affaires famil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00796
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/00796
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LANP MINUTE n° : 26/00415 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00796
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00796
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPZ N° Minute : 26/485 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00796
TJ 54395, 10 août 2026, RG 26/00796
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00796 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_nimes n° 26/00796
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00796
Ordonnance n° 782 N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 juillet 2026 [Adresse 1] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 Nous, Mme Marin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00796
TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00796
N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIEB Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00796
TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 26/00796
N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODV4 Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00796
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 ------------- N° 26/ République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00796 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ4M Appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00796
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00796
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLZZ L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00796
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00796 - N°
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ca other ca_douai n° 26/00796
CA Douai, 23 mai 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYVL [M] [Z] Minute électronique Ordonnance du samedi 23 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00796
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00796
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00796 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNP Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00796
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Geoffroy CANIVET Société BRITISH AIRWAY PLC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWP N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19
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ca other ca_aix_provence n° 26/00796
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UM Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00796
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44NR Minute : 26/00303 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00796
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 26/00796
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKNF MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00796
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 26/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32XP N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic la société DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS - c/ Monsieur [V] [D], DEMANDERESSE
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ca other ca_grenoble n° 26/00796
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 26/00796
N° RG 26/00796 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5J4 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Gap (N° RG 2025J00021) en date du 06 février 2026, suivant déclaration d'appel du 27 févrie
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