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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00800

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 20 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42R3 N° de MINUTE : 26/00709 DEMANDEUR Madame, [J], [L], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte GIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df75cdc6046d47cebb7d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00800

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00800

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af36bccdc6046d4713f961
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00800

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00800

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35SU - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc81cdc6046d47a6d95f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00800

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00800 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69901546cdc6046d475030c8
  • ca other ca_lyon n° 26/00800

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00800

    N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUQ Nom du ressortissant : X se disant [T] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d4ecdc6046d47e286dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00800

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QT6 MINUTE: 26/185

    Lire la décision → Vérifier la source 698503c3cdc6046d4719e678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1