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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00817

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00817

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00817 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36X7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à h Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d4adcdc6046d4754d1cf
  • ca other ca_colmar n° 26/00817

    CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00817

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXJR N° de minute : 091/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9618ecdc6046d4795f3b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00817

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00817

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00817 - N Portalis DB2H-W-B7K-35UW Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75108cdc6046d476977d7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00817

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00817 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407afcdc6046d47a6bda8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00817

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00817 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYN MINUTE: 26/192 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985025acdc6046d4719cf0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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