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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00861

    TJ 84007, 25 août 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KRCG CHS DE MONTFAVET Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ed50195da062e0499917
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00861

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 26/00861

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00861 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb209195da062e0c4524e
  • ca other ca_nimes n° 26/00861

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00861

    Ordonnance N°840 N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZG Recours c/ déci TJ Nîmes 18 août 2026 [H] [K] [F] alias [H] [K] [F] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906593195da062e01b8f0a
  • ca other ca_metz n° 26/00861

    CA Metz, 16 août 2026, RG 26/00861

    EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2026 Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTQ5 ETRANGER entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f6d0195da062e0076723
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00861

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /717 N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4RL AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [U] - ATMP du var (sauvegar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627caa84f14adac90dcc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00861

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00861 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant 19 Chemin Charles Bass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d0993c619cd1f811945
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00861

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 26/00861

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73CH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde38cdc6046d470ad676
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00861

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00861

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EXF AFFAIRE : Société ADOMA C/ S.A.S. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f7bcdc6046d47bfdbb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00861

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00861

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00861 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGMX Le 05 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341f0cdc6046d474fa073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00861

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00861 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLM N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 28 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e22cdc6046d475f3d51
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00861

    CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00861 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MJ Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152be0cdc6046d47f273b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00861

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/00861 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POV PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a676cdc6046d479b5564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00861

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/00463 N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RFK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add5ecdc6046d470f1676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00861

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00861

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLEH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e8dcdc6046d471f3290
  • ca other ca_amiens n° 26/00861

    CA Amiens, 7 mai 2026, RG 26/00861

    [G] C/ [Q] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b14195da062e02bea98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 26/00861

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 26/00861

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00861 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [H] - - pour annexer à la minute du jugement rectifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12779cdc6046d47e4974d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00861

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 26/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00861 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa868cdc6046d47c0eed9
  • ca other ca_lyon n° 26/00861

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/00861

    AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXY rectifiant l'arrêt N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSF4 S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Février 2024 RG : F20/01491

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b6acdc6046d47aff49d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 26/00861

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00861

    N° RG 26/00861 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KACE AFFAIRE : Société [A] LOGEMENT-[S] n° minute :26/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°° JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION °°°°°°°°°°° Ordonnance de caducité °°°°°°°°°°°°°°° Audience du 19 Mars 2026 Madame B. BOIS, juge du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580bdcdc6046d4773be8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00861

    TJ 69123, 15 mars 2026, RG 26/00861

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37LO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mars 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8747dcdc6046d47e66a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1