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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00877

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00877 - N Portalis DB2H-W-B7K-36LC Ordonnance du : 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b094accdc6046d47332864
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00877

    TJ 30189, 21 févr. 2026, RG 26/00877

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00877 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTX ORDONNANCE DU 21 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd07dcdc6046d47822219
  • ca other ca_paris n° 26/00877

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00877 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c29fcdc6046d47ecf3fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00877

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 26/00877

    Dossier N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6eccdc6046d47bca43d
  • ca other ca_lyon n° 26/00877

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00877

    N° RG 26/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYV Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 69844216cdc6046d47fbe1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00877

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC7 MINUTE: 26/0202 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69853568cdc6046d471e0686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1