Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00882
TJ 31555, 29 avr. 2026, RG 26/00882
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [A] Dossier n° N° RG 26/00882 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD4D ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00882
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 26/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00882 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ZI N° de Minute : 26/742 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_lyon n° 26/00882
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 26/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00882 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXY7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 202
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ca other ca_paris n° 26/00882
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00882 - N° Portalis
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