Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00892
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00892
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [F] [L] c\ Société DEPORVILLAGE S.L JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DECISION N° 26/65 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVLY DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 03 Août 1989 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00892
TJ 07186, 26 mars 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2L AFFAIRE : M., [S], [H], [U] Exp : M., [S], [H], [U] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00892
TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00892
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00892
TJ 30189, 23 févr. 2026, RG 26/00892
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNUL ORDONNANCE DU 23 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/00892
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00892 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00892
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 26/00892
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2B Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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