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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00917

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e78cdc6046d470d905d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00917

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RGH M

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fe3cdc6046d472474bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00917

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXE Notifiée le : Expédition à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DE L’ASSIGNATION Le 22 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69862618cdc6046d473b5858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1