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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00957

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00957

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2026 à 16h36, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e66acdc6046d47cf695f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00957

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00957

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00957 - N Portalis DB2H-W-B7K-37DU Ordonnance du : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c7b3cdc6046d4704aa0a
  • ca other ca_colmar n° 26/00957

    CA Colmar, 12 mars 2026, RG 26/00957

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00957 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXQ6 N° de minute : 98/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c568cdc6046d47b014de
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00957

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00957 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4181cdc6046d478a4f07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00957

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00957

    Dossier N° RG 26/00957 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

    Lire la décision → Vérifier la source 699917d1cdc6046d472e58a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00957

    TJ 35238, 4 févr. 2026, RG 26/00957

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00957 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBWK Minute n° 26/00078 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985db59cdc6046d472ef6e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1