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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00970

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00970

    MINUTE N° 26/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00970 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU34 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] (SUÈDE) représentée par Me Hubert MAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca78c195da062e0c4077b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 26/00970

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00970

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00970 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWO Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Peggy RAYNE, vestiaire : G23 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6b4195da062e0c401f3
  • ca other ca_versailles n° 26/00970

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00970

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b35d6da041962dc70b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00970

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00970

    N° RG 26/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJ6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJ6 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélissa GALARRETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [H] [G], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdf693c619cd1f01c6db
  • ca other ca_rouen n° 26/00970

    CA Rouen, 23 juin 2026, RG 26/00970

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale À [Localité 1], le 23 Juin 2026 ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE N° RG 26/00970 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGQW Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux en date du 19 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48373993c619cd1f495633
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00970

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00970

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIDI Le 23 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd63cdc6046d476cd816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00970

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00970 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVST AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [U] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef163cdc6046d47eec97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00970

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00970

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juin 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [A] [K] épouse [S] 11 Rue du Progres 44840 LES S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00970

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/00970 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLDZ N° MINUTE : RADIATION du Lundi 01 juin 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [R], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcfb3cdc6046d47bf40b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00970

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00970

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00970 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMG6 MINUTE N° : 26/609 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573af593c619cd1fec2bf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00970

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00970

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00970 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6OM Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00970 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6OM N° minute : 26/152 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f37cdc6046d47b4ac28
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/00970

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 26/00970

    N° RG 26/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OECU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OECU Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd781cdc6046d47c4853f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00970

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00970 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Madame [J] [M] [E] [V] épouse [P] [N] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6aecdc6046d470f4ee1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00970

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00970

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp, [Z], [L] + 2 grosses S.A., [1] + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP, [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00124 N° RG 26/00970 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e4fcdc6046d47f5d3ef
  • ca other ca_paris n° 26/00970

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00970 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e94e8cdc6046d47a72919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00970

    TJ 77284, 21 févr. 2026, RG 26/00970

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKCG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb9d5cdc6046d47807b96
  • ca other ca_lyon n° 26/00970

    CA Lyon, 7 févr. 2026, RG 26/00970

    N° RG 26/00970 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX5W Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf45cdc6046d47b7898e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00970

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00970 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RT3 MINUTE: 26/0243 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69866d24cdc6046d4748d5cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1