Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01039
TJ 59350, 18 août 2026, RG 26/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZOV SL/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01039
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/01039
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01039 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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ca other ca_douai n° 26/01039
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W275 [P] [Y] Minute électronique Ordonnance du jeudi 09 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Y] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01039
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01039
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJBZ Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01039
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01039 N°Portalis DBX4-W-B7J-U6WL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [E] [A] Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01039
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 26/01039
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01039 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBGN AFFAIRE : [C] [S] / [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01039
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01039 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CP N° de Minute : 26/863 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1]c/ [F] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01039
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01039
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGJ NOTE D’AUDIENCE Le 31 mars 2026, à 10 Heures 33, Devant Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier Etant en audience
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01039
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01039
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3743 - Isolement Monsieur [K] [N] né le 24 Mars 1956 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mars 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au
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ca other ca_paris n° 26/01039
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01039 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01039
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/01039
- N° RG 26/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKKH - M. [E] [N] Ordonnance du 24 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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