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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01093

    TJ 06069, 1 sept. 2026, RG 26/01093

    1 cop dos + 2 exp S.D.C. [Adresse 1] I + 2 exp [C] [R] + 2 exp [W] [R] + 1 exp Me POZZO DI BORGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Septembre 2026 DÉCISION N° : 26/294 N° RG 26/01093 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVWB DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98903c195da062e0e50cf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01093

    TJ 44109, 28 juill. 2026, RG 26/01093

    N° RG 26/01093 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXGO _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf090d6da0419628e14f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01093

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01093

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01093 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc75ad6da0419628cb50f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01093

    TJ 31555, 12 juill. 2026, RG 26/01093

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 12 juillet 2026 à 10h17 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555a7093c619cd1fdc6dbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01093

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRM Date du Recours : 11 mars 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cmra en date du 18/12/2025 : estimant que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e102a195da062e0949453
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01093

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 26/01093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6XG Copie conforme délivrée le 30 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4791cc93c619cd1f35771d
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01093

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01093

    N° RG 26/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4O Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d2ecdc6046d47959ee2
  • ca other ca_paris n° 26/01093

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01093 ET RG 26/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXG2 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/01734 Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f26acdc6046d47c9f183
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01093

    TJ 31555, 24 mai 2026, RG 26/01093

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c091cdc6046d47eb7c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01093

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01093 N° Portalis DBX4-W-B7J-U62M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 12 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [N] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3902cdc6046d4717042c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/01093

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 26/01093

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Avril 2026 avancé au 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UP6A / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9406ccdc6046d472fbb7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01093

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 26/01093

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEI ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 A l’audience publique du 16 Avril 2026, devant Nous, Elisabeth VERCRUYSSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277c5cdc6046d479bc337
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01093

    TJ 69123, 4 avr. 2026, RG 26/01093

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 14h30 Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fa22cdc6046d4753ea58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01093

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01093 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QZA Nous, Monsieur MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd276bcdc6046d4750789a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01093

    CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01093 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68152cdc6046d47540116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01093

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aab9cdc6046d4704700b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01093

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01093 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SA3 MINUTE:26/0238 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 698614b8cdc6046d473798e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1