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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01159

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01159 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILJJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [Y] [V] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7781195da062e0593bd3
  • ca other ca_douai n° 26/01159

    CA Douai, 2 août 2026, RG 26/01159

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4SB Minute électronique Ordonnance du dimanche 02 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 30 Avril 2005 à [Localité 1] (INDE) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e56195da062e07fd724
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01159

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01159

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK7L Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b21d6da04196297abe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01159

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [T] c/ [U] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWX - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7efd6da0419628e4c8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01159

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 26/01159

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01159 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBR6 AFFAIRE : [Z] [N] / Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343612cdc6046d47d08d7e
  • ca other ca_versailles n° 26/01159

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01159

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 02 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5b5cdc6046d47e873ee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01159

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01 159 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAHS N° de Minute : 26/961 le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]c/ [R] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01159

    TJ 31555, 31 mai 2026, RG 26/01159

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbe0cdc6046d47c2b77b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01159

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7T5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [Y] [S] C/ [N] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP MONFERRAN-ESPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7adcdc6046d47449b9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01159

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RPJ Minute : 26/00279 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be84cdc6046d472bccad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01159

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVXB Code NAC 76D Autres demandes relatives à une sûreté immobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2f4cdc6046d47d7afe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01159

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01159 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJK ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c3fcdc6046d472d0917
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01159

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 26/01159

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01159 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BKJ Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb973cdc6046d47e606a5
  • ca other ca_colmar n° 26/01159

    CA Colmar, 26 mars 2026, RG 26/01159

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01159 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IX3V N° de minute : 117/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c635d0cdc6046d47230ea9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01159

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q6E Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303c6cdc6046d47d1d815
  • ca other ca_paris n° 26/01159

    CA Paris, 4 mars 2026, RG 26/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01159 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947c3cdc6046d479336c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01159

    TJ 77284, 3 mars 2026, RG 26/01159

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKUE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78f23cdc6046d476dc0d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1