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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01256

    TJ 45234, 5 mars 2026, RG 26/01256

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01256 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXK Minute N°26/00275 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b4693c619cd1f726880
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01256

    TJ 83050, 24 févr. 2026, RG 26/01256

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBRS. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0a6bcdc6046d479d097d

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