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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01373

    CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQS N° RG 26/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQS Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par c

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/01373

    TJ 59606, 13 juill. 2026, RG 26/01373

    RG : N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G67K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/609 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [L] [F] [T] [J] n

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01373

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01373

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XT MINUTE N°26/936 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01373

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OI3 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01373

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Association ONLE-FAC-[Etablissement 1] pour le Logement Etudiant -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01373

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [H], Monsieur [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CESSART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01373 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBO5 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT ren

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 26/01373

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGFZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [H] [Y] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d41dcdc6046d47253a60
  • ca other ca_orleans n° 26/01373

    CA Orleans, 27 avr. 2026, RG 26/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AVRIL 2026 Minute N°374/2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04133cdc6046d47cca637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01373

    TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01373

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01373 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C3W Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju

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  • ca other ca_rouen n° 26/01373

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/01373

    N° RG 26/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88950cdc6046d47ba7c2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01373

    TJ 62160, 8 avr. 2026, RG 26/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01373 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RML Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c93ecdc6046d4791d4b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01373

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01373

    - N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGQ - M. [H] [Z] Ordonnance du 13 mars 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • ca other ca_lyon n° 26/01373

    CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01373

    N° RG 26/01373 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVO Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01373

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01373 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOK Minute n° 26/00172 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f13cdc6046d472dc150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1