Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01441
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01441
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01441
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 19 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01441
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01441
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01441 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DWM - Isolement Madame [F] [Z] épouse [A] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 avril 2026 à Par
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01441
TJ 13055, 15 avr. 2026, RG 26/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision RG 25/3541 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XQ4- en date du 10/02/2026) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01441
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01441
Dossier N° RG 26/01441 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01441
TJ 45234, 12 mars 2026, RG 26/01441
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01441 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRDA Minute N°26/00307 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 26/01441
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/01441
N° RG 26/01441 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYZH Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01441
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 26/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TSE MINUTE: 26/309 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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