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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01442

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 26/01442

    N° RG 26/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBCA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBCA Président : Alexandra VILLEGAS, Juge Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. HYSIS, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0697d6da041962ae7460
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01442

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304ea3cdc6046d476aeb9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01442

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01442 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3YM ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e031ccdc6046d4759ea23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01442

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01442

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01442 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DW6 Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20b9cdc6046d47b073e2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01442

    TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8b6cdc6046d473ea8f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01442

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00399 N° RG 26/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TWO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb15dcdc6046d47e57727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01442

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/01442

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OSC Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Solenn BERNARD Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Jérémy GUEZ Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a503cdc6046d47163d22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01442

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01442

    - N° RG 26/01442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLQ - Mme [L] [K] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0fd6cdc6046d474e63b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01442

    TJ 67482, 22 févr. 2026, RG 26/01442

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab30aacdc6046d47c3bd8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01442

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TTL MINUTE: 26/322 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb3acdc6046d47ba882b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1