Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01447
TJ 59350, 22 juill. 2026, RG 26/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01447 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01447
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/01447
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01447 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3QN MINUTE N°26/567 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01447
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01447
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 19 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 19 mai
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ca other ca_orleans n° 26/01447
CA Orleans, 6 mai 2026, RG 26/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MAI 2026 Minute N°401/2026 N° RG 26/01447 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNFK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01447
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01447
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01447 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D25 Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01447
TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION (la présente ordonnance annule et remplace celle précedement transmise) Appel des causes le 14 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01447
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01447
Dossier N° RG 26/01447 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01447
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 26/01447
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OYE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMA
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