Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01492
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01492 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UGC Date du Recours : 27 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 09/05/2025 rapo implicite saisi l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01492
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/01492
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01492 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6U Décis
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/01492
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/01492
RG 26-1492 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 18 MAI 2026 Par un jugement en date du 07 mai 2026, la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a stat
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01492
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01492
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FGU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01492
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01492
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKP - Isolement Monsieur [J] [S] [A] né le 28 Juillet 2002 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2026 à Par, Sara CHAUDIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01492
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/01492
Dossier N° RG 26/01492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01492
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TYV MINUTE: 26/324 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détentio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles