Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01496
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01496
TJ TOULOUSE - rétentions administratives N° RG 26/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKLC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier N° RG 26/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKLC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/01496
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01496
1 EXP [C] [Q] [Z] [S] 1 EXP [K] [T] [F] [E] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [C] [Q] [Z] [S] DE : [K] [T] [F] [E] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/88 RG N° 26/01496 - N° P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01496
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 26/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GE En date du : 02 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01496
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01496
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 22 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 22 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01496
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01496 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB7Q MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01496
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01496
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FKJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2026 à 12h09 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01496
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01496
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKT - Isolement Madame [O] [Z] née le 21 Septembre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2026 à Par, Sa
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ca other ca_bordeaux n° 26/01496
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 26/01496
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [E] C/ Association UDAF, CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] -------------------------- N° RG 26/01496 - N° P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01496
TJ 77284, 23 mars 2026, RG 26/01496
- N° RG 26/01496 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice -, [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01496 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSA - M., [U], [M] O
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