Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01497
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [R] [T], [Z] [C]/S.A.S.U. SASU DE L’HOTEL DE VILLE, [L] [W], [A] [P] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01497 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBNX Minute N° 26/00182 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01497
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01497
TJ TOULOUSE - rétentions administratives N° RG 26/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKLF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier N° RG 26/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKLF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01497
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01497 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEOR N° de Minute : 26/1234 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01497
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01497
N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUS
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01497
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S2S Grosse délivré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01497
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D - H.O. N° RG 26/01497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC46M ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS EN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01497
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01497
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2026 à 11h54 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01497
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01497
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKV - Contention Monsieur [B] [C] né le 19 Août 1995 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 26 avril 2026 à Par, Sara CH
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01497
TJ 77284, 21 mars 2026, RG 26/01497
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01497 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] de Justice de Meaux -, [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m
-
ca other ca_lyon n° 26/01497
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01497
N° RG 26/01497 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY4C Nom du ressortissant : [R] [F] [F] C/ [I] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles