Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01526
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01526
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01526 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZNW ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 A l’audience publique du 28 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea
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ca other ca_orleans n° 26/01526
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N°420/2026 N° RG 26/01526 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01526
TJ 69123, 9 mai 2026, RG 26/01526
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2026 à 15h40 Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01526
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01526
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01526 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ERW Ordonnance du : 01 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01526
TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01526 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RY6 Nous, Monsieur
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tj tj83137 n° 26/01526
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/01526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01526 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IK Anciennement N° RG 15/00314 - N° Portalis DB3E-W-B67-ICCU Minute n° : 26/00131 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01526
TJ 30189, 27 mars 2026, RG 26/01526
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01526 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPI5 ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01526
TJ 77284, 23 mars 2026, RG 26/01526
Dossier N° RG 26/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/01526
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01526 - N° Portalis 3
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