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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01539

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01539

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N O RG 26/01539 - N O Portalis DB3U-W-B7K-PQRR MINUTE N O : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGA TOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee19d195da062e0f3c09c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01539

    TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccbb195da062e04aeb19
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01539

    TJ 78646, 22 juill. 2026, RG 26/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01539 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE2D N° de Minute : 26/1266 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62618984f14adac90d16ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01539

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Louise BALTZER Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01539 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLDK N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le 30 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf62893c619cd1f715087
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01539

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7THC Grosse délivré

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  • ca other ca_orleans n° 26/01539

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N°426/2026 N° RG 26/01539 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae800cdc6046d47100572
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01539

    TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01539

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e81cdc6046d4765cd1a
  • ca other ca_colmar n° 26/01539

    CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 26/01539

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPZ N° de minute : 163/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19fb2cdc6046d47ee52ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01539

    TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01539

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01539 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKP ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae968cdc6046d478dc720
  • ca other ca_paris n° 26/01539

    CA Paris, 23 mars 2026, RG 26/01539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01539 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a43cdc6046d47bc5a77
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01539

    TJ 83050, 6 mars 2026, RG 26/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01539 NOM DU PATIENT : [V] [W] N° Minute : 2026/28 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1000cdc6046d47d3485d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1