Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01550
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01550 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCNN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 26 aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01550
TJ 95500, 18 août 2026, RG 26/01550
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01550 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01550
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01550 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLLZ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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ca other ca_lyon n° 26/01550
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 26/01550
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01550 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7D [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2026 RG : 23/00807 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01550
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01550
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01550
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01550
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E2Z - Isolement Monsieur [U] [Z] né le 31 Août 1979 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01550
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/01550
Dossier N° RG 26/01550 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 26/01550
CA Paris, 23 mars 2026, RG 26/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01550 - N° Portal
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