Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01570
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01570
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01570- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01570
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01570 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCPV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 juille
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01570
TJ 78646, 26 juill. 2026, RG 26/01570
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Madame [B] [Z] au plus tard jusqu'au 27 juillet 2026 à 10h30; Indiquons que cette mesure, qui f
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ca other ca_caen n° 26/01570
CA Caen, 24 juin 2026, RG 26/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 26/01570 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H24O Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260051 Monsieur [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01570
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/01570
/ TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TR5 Minute : Société BNP PARIBAS, SA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01570
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01570
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01570
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 26/01570
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZXS ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 A l’audience publique du 29 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01570
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01570
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01570 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01570
TJ 69123, 2 mai 2026, RG 26/01570
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01570 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAG - Contention Monsieur [L] [R] né le 11 Août 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 02 mai 2026 à 1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01570
TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 26/01570
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01570 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNU ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 26/01570
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01570 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01570
TJ 45234, 17 mars 2026, RG 26/01570
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01570 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRKW Minute N°26/00331 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Mars 2026 Le 17 Mars 2026 Dev
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