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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01576

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d327195da062e048f329
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 26/01576

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/01576

    N° RG 26/01576 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLD5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970168195da062e0ba0ad8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01576

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01576

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01576- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee214195da062e0f3c553
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01576

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01576 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561b8cdc6046d477eb7c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01576

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/01576

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01576 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZYF N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 A l’audience publique du 16 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319345cdc6046d478775a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01576

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01576 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJHL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 S.D.C. de l’ensemble IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet le LOISELET ET DAIGREMONT [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e99cdc6046d47de72cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01576

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01576

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcadcdc6046d4768a44a
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01576

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01576

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01576 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4MY JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérante : Madame [I] [A] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb33cdc6046d476b0bba
  • ca other ca_orleans n° 26/01576

    CA Orleans, 17 mai 2026, RG 26/01576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2026 Minute N° 432/2026 N° RG 26/01576 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNLW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf3b0cdc6046d4727cdc4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01576

    TJ 30189, 1 avr. 2026, RG 26/01576

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOH ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef574cdc6046d47ea9c0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01576

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01576

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01576 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELYB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d2fcdc6046d47f454c1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01576

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01576 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3823fcdc6046d47dc0021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1