Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01578 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01578

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01578

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01578- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee219195da062e0f3c57d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01578

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01578 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFEP N° de Minute : 26/1247 le Directeur du CENTRE H O S P I T A L I E R INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] c/ [Z] [O] par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf43d6da0419628d1b8a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01578

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TLQ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39804ecdc6046d4747750c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01578

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01578

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbf9cdc6046d47689641
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01578

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/01578

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01578 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4M2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Requérant : Monsieur [R] [Y], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fb38cdc6046d476b0c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01578

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/01578

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 9 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 6 [Adresse 1] 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01578 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMC4 Procédures collectives Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04840dcdc6046d47987352
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01578

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01578

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELYF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d2ccdc6046d47f4548e
  • ca other ca_paris n° 26/01578

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01578 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3823acdc6046d47dbffb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01578

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 26/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TUF Minute : 337/26 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F SA D’[Adresse 4] Représentant : Me CHAPULUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bbf0cdc6046d470d6b7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01578

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/01578

    AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 26/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bb1acdc6046d47361af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1