Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01594
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01594
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01594 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01594
TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01594
Minute n° 26/496 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [C] [Adresse 1
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01594
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juillet 2026 N° RG 26/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D6B N° : Monsieur [S] [K], Madame [F] [O] épouse [K] c/ S.A.S. IBS BATIMENT, Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur décennal et responsabilité civi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01594
TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01594 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETDD AFFAIRE : M. [E] [V] Exp : M. [E] [V] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01594
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; S.C.I. [Adresse 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01594 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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ca other ca_orleans n° 26/01594
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N°440/2026 N° RG 26/01594 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_paris n° 26/01594
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUJG Décision déférée
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01594
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01594
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FBX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la déci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01594
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01594 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R3Z Nous, Mme DESWA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01594
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 26/01594
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01594 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPQO ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01594
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01594
- N° RG 26/01594 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01594 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZP - M., [Z], [N] Ordonnance du 25 mars 2026 Minute n°26/214 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca other ca_paris n° 26/01594
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01594 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/01594
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/01594
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/01594 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBK Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 13 JUILLET 2018, N° 2014J00801 APPELANTE S.A.S. DIGITAL SERVICES TE
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ca other ca_versailles n° 26/01594
CA Versailles, 21 mars 2026, RG 26/01594
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 131 N° RG 26/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX2T Du 23 MARS 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Mariett
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