Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 26/01599
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01599 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHQ6 AFFAIRE : [Z] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [W] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01599
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01599
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01599 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWD MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01599
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/01599
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01599 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSKH NAC : 59C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société TERRACOOP [Adresse 1] [Localité 1] R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01599
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01599
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32DP N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01599
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01599
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FC7 Ordonnance du : 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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ca other ca_colmar n° 26/01599
CA Colmar, 2 mai 2026, RG 26/01599
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSV N° de minute : 26/168 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Corinne ARMSPAC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/01599
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/01599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : N° RG 26/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PL 4ème Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01599
TJ 62160, 24 avr. 2026, RG 26/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01599 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01599
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01599
Dossier N° RG 26/01611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca other ca_paris n° 26/01599
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01599 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01599
TJ 83050, 10 mars 2026, RG 26/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/01599 NOM DU PATIENT : [H] [V] N° Minute : 2026/32 Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au
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ca other ca_lyon n° 26/01599
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01599
N° RG 26/01599 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBP Nom du ressortissant : [D] [K] [W] [W] C/ [A] [F] L'ISÈRE COUR D'APPEL [F] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, co
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