Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01611
TJ 95500, 25 août 2026, RG 26/01611
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01611 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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ca other ca_versailles n° 26/01611
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/01611
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5YF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01611
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01611
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01611 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32GK N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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ca other ca_orleans n° 26/01611
CA Orleans, 20 mai 2026, RG 26/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2026 Minute N°449/2026 N° RG 26/01611 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNNG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01611
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01611
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GC4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à 11h54 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01611
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZT Minute : 617/26 ICF LA SABLIERE, SA [Adresse 4] Représentant : Maître [W], avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01611
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01611
Dossier N° RG 26/01611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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ca other ca_paris n° 26/01611
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01611 - N° Portalis 3
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