Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01612
TJ 95500, 25 août 2026, RG 26/01612
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01612 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUG MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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ca other ca_rouen n° 26/01612
CA Rouen, 25 août 2026, RG 26/01612
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01612 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHVM Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 23 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2024-34659 Monsieur [L] [K] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01612
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01612
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01612
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01612 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4WN MINUTE N°26/1100 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01612
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01612
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01612
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01612 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCXT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDEURS Madame [R] [V] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01612
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 26/01612
JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VLT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CHAUMINE SIS [Adresse 1] C/ [Y] [C], [U] [Q] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01612
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01612
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32HK N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUAN
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ca other ca_orleans n° 26/01612
CA Orleans, 20 mai 2026, RG 26/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2026 Minute N° 450/2026 N° RG 26/01612 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNNH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01612
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01612
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GDC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à 11h44 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciair
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01612
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01612
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FG5 - Isolement Monsieur [M] [T] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 05 mai 2026 à Par, E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01612
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01612 N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZU Minute : 618/26 Monsieur [M] [A] Madame [V] [B] épouse [A] Représentant : Me Nouredd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01612
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01612
Dossier N° RG 26/01612 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/01612
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01612 - N° Portalis 35
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