Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01627
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01627
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01627- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01627
TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/01627
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01627
TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB2H JUGEMENT N° B 26/ DU : 28 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [Q] [C] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01627
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 26/01627
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32OI ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 A l’audience publique du 23 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01627
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01627
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01627 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC7V RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01627
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01627
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01627
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01627
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01627
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01627 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 13h35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01627
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01627
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01627 N Portalis DB2H W B7K 4FKF Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01627
TJ 77284, 28 mars 2026, RG 26/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01627
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01627 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01627
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01627
N° RG 26/01627 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZDE Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Réten
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