Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 26/01629
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/01629 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5NJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01629
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01629
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01629 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4ZI MINUTE N°26/1107 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01629
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 26/01629
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01629 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32OT ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 A l’audience publique du 23 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01629
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01629
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/01629
TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/01629
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en dernier ressort rendu par mise à disposition au greffe, Constate le désistement de la MSA [X] de sa demande d’e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01629
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01629
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01629 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 14h27 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01629
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/01629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01629 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNOP N° MINUTE : 5/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 et 395
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01629
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01629
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01629 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FKQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du direc
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ca other ca_colmar n° 26/01629
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 26/01629
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01629 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYT6 N° de minute : 26/171 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01629
TJ 77284, 28 mars 2026, RG 26/01629
Dossier N° RG 26/01625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ
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ca other ca_paris n° 26/01629
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01629 - N° Portalis 35
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