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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 26/01688

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 26/01688 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSHC N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2026 DEMANDEUR COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d94d9cdc6046d47c55484
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01688

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01688

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f52cdc6046d479ad1a1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01688

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01688

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZV - Isolement Madame [M] [Q] née le 15 Janvier 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045145cdc6046d4793652b
  • ca other ca_colmar n° 26/01688

    CA Colmar, 9 mai 2026, RG 26/01688

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01688 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYWN N° de minute : 176/26 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b817cdc6046d4770f40d

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