Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 26/01701
TJ 91228, 27 juill. 2026, RG 26/01701
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R5HG MINUTE N°26/668 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01701
TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01701
N° RG 26/01701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/01701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MINI RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01701
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01701
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01701 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01701
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aliénor MAGNERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01701 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDKD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 jui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01701
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01701
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01701 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F4D - Isolement Monsieur [V] [J] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 12 mai 2026 à Par, Daphn
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01701
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/01701
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01701 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2026 Date de la saisine : 09 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 09 OCTOBRE 2025 Décision attaquée : AU FO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01701
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/01701
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX5 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01701
TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01701
- N° RG 26/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDY - Mme [C] [Y] Ord
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ca other ca_paris n° 26/01701
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01701 - N° Portalis 35
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