Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01722
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE ; Monsieur [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01722 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDPG N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le mardi 01
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01722
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/01722
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33YG ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 A l’audience publique du 18 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRIAT,
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ca other ca_orleans n° 26/01722
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 26/01722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2026 Minute N°469/2026 N° RG 26/01722 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNTI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01722
TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01722
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h08 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01722
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01722
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GAL - Contention Monsieur [Y] [I] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 13 mai 2026 à 16h28 Par, Sophie TARIN,
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ca other ca_rouen n° 26/01722
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01722
N° RG 26/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH44 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca other ca_versailles n° 26/01722
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 26/01722
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Y] Me B
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ca other ca_paris n° 26/01722
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01722 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01722
TJ 83050, 19 mars 2026, RG 26/01722
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01722 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCL4. N° minute : 2026/36 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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