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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01727

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01727

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6F Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01727 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM6F ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cff195da062e0ff2af4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01727

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/01727

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01727 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGBC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a69493c619cd1f0b7677
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 26/01727

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Clara MOLINIER #B1111 - Me Vanessa BOUCHARA #C0594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/01727 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV72 N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2026 ORDONNANCE DE MÉDIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aeedcdc6046d47dc37df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01727

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Monsieur [V] [Y] Madame [W] [S] épouse [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01727 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7GA N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd940cdc6046d470a5c4f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01727

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01727

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCM - Isolement Monsieur [X] [I] né le 11 Mai 2001 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 mai 2026 à Par, Lise-Marie MILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3404cdc6046d4716a643
  • ca other ca_paris n° 26/01727

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01727 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1