Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01735
CA Grenoble, 20 août 2026, RG 26/01735
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/01735 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7FL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Août 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-06883) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01735
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01735
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VST Date du Recours : 10 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet retraite personnelle au titre de l'inaptitude au tra
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01735
TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01735
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01735
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [J] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPIF N° MINUTE : 5-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT
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ca other ca_rouen n° 26/01735
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01735
N° RG 26/01735 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH5W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/01735
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/01735
- N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/354 N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXV JUGEMENT RECTIFICATIF DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Socié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01735
TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01735
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01735
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01735 - N° Portalis 35
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