Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01740
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01740
N° RG 26/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AR MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AR NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Claude GUITARD à Me Frédéric LANGLOIS à Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN à Maître Maud TRESPEUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01740
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01740
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01740 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMKM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [W] [T] C/ Monsieur [Y] [U] Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01740
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01740
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01740
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01740 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GEP Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01740
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01740
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01740 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/01740
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01740 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01740
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VBQ MINUTE: 26/357 Nous, François DEROUAULT, juge au tribunal judiciaire de
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