Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01745
TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01745
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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ca other ca_douai n° 26/01745
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUX Jugement (N° 2025-72707) rendu le 31 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01745
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01745
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01745 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026 à 18h25 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01745
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01745
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 26/01745 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFO - Isolement Madame [A] [W] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 mai 2026 à14h38 Par
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ca other ca_colmar n° 26/01745
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01745
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYZB N° de minute : 186/26 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 26/01745
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 26/01745 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDUD N° MINUTE : 1/2026 RADIATION du jeudi 09 avril 2026 Dans l'affa
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ca other ca_lyon n° 26/01745
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/01745
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJA rectifiant l'arrêt N° RG 24/07548 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NQ Société AMBULANCES [Y] [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de GRENOBLE du 29 Juin 2021 RG : 20/01103 COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 26/01745
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01745 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/01745
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/01745
SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 26/01745 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OM3L S.A.R.L. LPM C/ S.C.I. RIVE DROITE Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et CCC délivrées à: la SELARL ARMEN - 30 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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