Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01766
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URZ Grosse délivr
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ca other ca_bordeaux n° 26/01766
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01766
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SNC V.T.I. C/ SEL.ARL AJASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES, SELARL EKIP', SELARL [V] ---------------------- N° RG 26/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTQO ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01766
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB56Y N° MINUTE : 26 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [P] [G], demeura
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ca other ca_orleans n° 26/01766
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°480/2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVW (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01766
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01766
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 16h05 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01766
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01766
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHW Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01766
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01766
- N° RG 26/01766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01766 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01766
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00403 N° RG 26/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_paris n° 26/01766
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01766 - N° Portalis 3
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01766
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 26/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WWU Décision rectifiant le jugement du 22/01/2026 (RG 2208428) AFFAIRE , [Q], [S] C/ , [Y], [X], Société CARMA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANC
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