Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01771
TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01771
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNG3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNG3 ORDONNANCE STAT
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ca other ca_lyon n° 26/01771
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01771
N° RG 26/01771 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKB Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f6926 ch n° Société PARALLOY GROUP LTD C/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.S. FONDERIES HACHETTE & [U]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01771
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01771
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HHX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2026 à 14h19, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01771
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01771
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJN - Isolement Monsieur [G] [A] né le 20 Septembre 2002 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01771
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01771 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SI4 Nous, Madame PIRO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01771
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 26/01771
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01771 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP37 ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01771
TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01771
Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/01771
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01771 - N° Portalis 3
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