Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01781
TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01781
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expertise tj75056 n° 26/01781
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 26/01781 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6AB N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Janvier 2026 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[M] [Q]] [2] À Me CHAPRON et Me MOUNDLIC CCC à M. [V] et Mme [K] [Adresse 1] - 0
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01781
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01781 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC6U AFFAIRE : [C], [L] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Véronique DAGHER-PINERI [Y] [C] [V] [X] [L]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01781
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01781
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HNT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01781
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01781
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLN - Isolement Monsieur [S] [B] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01781
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01781
- N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMN5 - M. [B] [J] [P] Ordonnance du 04 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01781
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01781 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01781
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01781
N° RG 26/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKW Nom du ressortissant : X se disant [E] [Q] [Q] C/ LA PREFETE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous
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